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Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente :

Préambule :

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par l'entreprise "je me croyais encore demain" représentée par C. BELIN dont le siège social se situe 4 rue de ronde 39000 LONS LE SAUNIER, immatriculée au registre du commerce de Lons le Saunier sous le n° 395 252 115, ci-après dénommée "le vendeur", et d'autre part par toute personne physique ou morale désirant procéder à un achat via le présent site, ci-après dénommée "l'acheteur".

Les conditions de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par le vendeur.

1) Acceptation des conditions

L'acheteur reconnait avoir pris connaissance à la commande, des présentes conditions de vente, et les accepter sans réserves. Les présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurants dans tous autres documents.

2) Produits et services

Les produits et services offerts sont ceux figurants dans le catalogue publié dans le site du vendeur. Chaque produit est décrit au mieux et les photos visibles dans le catalogue sont les plus fidèles possible. Toutefois une similitude parfaite notamment concernant les couleurs ne peut être assurée. Les articles signalés "vendu" sur le catalogue ne sont plus disponibles à la vente. Si toutefois un dysfonctionnement survenait dans la gestion des stocks et qu'un produit s'averait indisponible après la validation de la commande, le vendeur avertira l'acheteur par mail de l'annulation de la commande et engagera une procédure immédiate de remboursement. Seul le produit nommé dans l'annonce est vendu : les accessoires présents sur les photos ne sont pas vendus avec le dit produit.

3) Prix

Les prix sont indiqués en net (TVA non applicable en vertu de l'article 293-B du CGI). Ils sont exprimés en euro et ne comprennent pas les frais de transport, d'emballage et de manutention. Les frais d'expéditions sont à la charge de l'acheteur.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue à la date de la validation de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

4) Commande

La commande ne sera validée par le vendeur q'une fois payée et tous les champs obligatoires renseignés. La confirmation de la commande et son règlement entrainera l'acceptation des présentes conditions de vente et vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par mail à l'acheteur une confirmation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit d'annuler la commande d'un acheteur avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Le vendeur ne pourrait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer un produit en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire.
Le vendeur pratiquant un prix unique de livraison sans tenir compte de la quantité de produits achetée et du cumul du poids, chaque commande est limitée à 4 articles maximum. Au delà, l'acheteur doit procéder à une nouvelle commande indépendante de la première.

5) Paiement

Le prix est exigible à la commande en cas de paiement en ligne.  Les paiements seront effectués par le site de paiement sécurisé en ligne PAYPAL.
En cas de règlement par chèque, l'acheteur s'engage à expédier son règlement dans les 2 jours ouvrés suivant la commande à l'adresse suivante : C. BELIN 9 rue de la vieille église 39230 SELLIERES. Les chèques sont à libeller à l'ordre de C.BELIN
Une copie de la confirmation de commande doit obligatoirement être jointe au chèque.
Si toutefois le vendeur n'aurait pas reçu le chèque dans les 5 jours ouvrés suivant la confirmation de la commande, les produits seraient remis en vente sur le catalogue et cela sans avertissement préalable.

6) Livraison

La vente des produits présentés dans le catalogue est réservée aux acheteurs résidants en France métropolitaine.
Pour le reste du monde, merci de contacter le vendeur via le formulaire "contact" afin que ce dernier puisse recalculer les frais de transport.
Les livraisons se font uniquement à l'adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue (France métropolitaine).
L'acheteur s'engage à expédier le produit dans les 4 jours ouvrés suivant la réception et l'encaissement du règlement de la commande.
Les risques sont à la charge de l'acheteur dès lors que les produits ont quitté les locaux du vendeur. En cas de dommages pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de 3 jours à compter de la livraison. 
Les produits sont envoyés à l'acheteur en colissimo sans signature via La Poste. L'acheteur peut demander au vendeur un envoi en colissimo suivi moyennant supplément. Dans ce cas, contacter l'acheteur via le formulaire "contact" avant la validation de la commande.
Le vendeur ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des éventuels manquements du transporteur.

7) Garantie

Les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil. En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui l'échangera contre un produit différent (le vendeur propose des pièces uniques) ou le remboursera. Toutes réclamations, demandes d'échanges ou de remboursement doivent être adressées par voie postale à l'adresse C. BELIN 4 rue de roned 39000 LONS LE SAUNIER ou par mail via les formulaire de contact en joignant dans tous les cas le justificatif de la commande et en expliquant le motif..

8) Rétraction

Les acheteurs, personnes physiques uniquement, disposent d'un délai de rétraction de 7 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour remboursement à l'exception des frais et de la responsabilité de retour.    Le vendeur rembourse le prix des articles retournés en bon état, dans leur emballage d'origine complet avec l'étiquette d'origine, dans les 7 jours à compter de la date de réception du colis, exception faite des frais de transport.
Le retour du colis devra être effectué à la charge de l'acheteur dans les mêmes conditions que celles de l'envoi de la commande à l'adresse suivante C. BELIN 9 rue de la vieille église 39230 SELLIERES.
Les demandes de retour doivent être au préalable enregistrées auprès de notre service client par mail via le formulaire "contact", et ceci avant le renvoi du colis.
Le vendeur n'acceptera pas les retours ne réunissant pas toutes les conditions requises et le colis serait alors renvoyé à l'acheteur.
Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

9) Litiges

Le présent contrat est soumis au droit Français. Le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, résultant d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits vendus.
En cas de litige, l'acheteur s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, seul le tribunal de commerce de Paris est compétent.

10) Responsabilités

Le vendeur dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus, rupture de service ou autres problèmes involontaires.

11) Archivage/Preuves

Le vendeur archivera les bons de commande et factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'articl 1348 du code civil. Les registres informatisés de "je me croyais encore demain" seront considérés par les parties comme preuve de communication, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.